L’entretien des espaces publics extérieurs

    • L’entretien des espaces publics extérieurs

espaces verts Sur le chemin de l’école et à l’école : des espaces publics sains et écologiques !

Les espaces verts et les espaces publics sont propices à l’éco-exemplarité des collectivités : programme « zéro phyto », maîtrise des consommations d’eau, formation des agents, information et sensibilisation des citoyens, jardins familiaux ou partagés, potagers dans les écoles, végétalisation des trottoirs et écoles en faveur de la biodiversité…

Enfin, la réglementation interdit l’usage des produits phytosanitaires dans les espaces verts publics !

Vers une gestion saine et écologique des espaces publics : une démarche collective, du temps, des échanges et de la méthode !

Voici 3 exemples d’actions à mener :

Bannir les produits phytosanitaires

Les pesticides utilisés en zones non agricoles (jardins particuliers, cimetières, voiries, trottoirs, parcs publics, terrains de sports, zones industrielles et aéroports) représentent 7% des substances actives phytosanitaires utilisées en France.
(source : jardiner-autrement.fr)

Désherbage thermique, mécanique ou manuel, plantes couvre sol, lutte intégrée… des solutions existent pour se passer de ces produits. Toutefois, tout changement de gestion a des impacts paysagers qui doivent être accompagnés d’une solide information des habitants et de la formation des agents techniques.

La réglementation évolue : avec la loi de transition énergétique pour la croissance verte, depuis le 1er janvier 2017, les produits phytosanitaires sont interdits dans l’ensemble des espaces publics.

En savoir plus :

Gérer des espaces verts économes en eau

Si les plantes ont besoin d’eau, il est possible de limiter les besoins des espaces verts par le choix des plantes, et par des techniques de gestion économes en eau (paillage, couvre sol, fréquences et horaires d’arrosage, récupération de l’eau de pluie, arrosage…).

En savoir plus :

  • Pour les professionnels : le SMEGREG, syndicat d’animation du Sage Nappe Profonde en Gironde, a publié un guide des bonnes pratiques en arrosage – www.jeconomiseleau.org
  • Pour les particuliers : le SMEGREG a publié des recommandations sur le matériel d’arrosage et les bonnes pratiques au jardin pour économiser l’eau – www.jeconomiseleau.org
  • Pour tous : le site officiel du Plan Ecophyto – www.jardiner-autrement.fr (dossiers, fiches techniques…)

Sensibiliser, informer, partager avec les habitants et les acteurs
pour co-construire des espaces publics sains et écologiques

Changer le paysage urbain ou favoriser le retour de la biodiversité en ville sont des projets qui nécessitent beaucoup de dialogues et d’échanges avec les habitants pour être acceptés, voire qui doivent être co-construits. Avant de se lancer dans le changement de pratiques et la rédaction des cahiers des charges, il est important d’engager le dialogue avec toutes les parties prenantes (Elus, services, habitants), et d’envisager la formation qualifiante des équipes techniques pour que le projet de gestion saine et écologique repose sur de bonnes racines !

Les agents des services techniques sont en première ligne pour expliquer aux habitants les changements et les justifier. Leur formation est indispensable : pour leur adhésion aux nouvelles techniques,et pour renforcer leur capacité à “communiquer” sur le terrain avec un discours commun à tous : celui de la collectivité !

En savoir plus :

Nature en ville et gestion saine et écologique des espaces publics : 4 niveaux d’actions à intégrer aux stratégies internes et aux achats publics !

Rappel réglementaire

Le 22 juillet 2015, l’Assemblée Nationale a adopté la loi de transition énergétique pour la croissance verte qui impose l’objectif « zéro pesticide » dans les espaces publics depuis le 1er janvier 2017* ! Au-delà de cette date, l’usage des produits phytosanitaires** par l’État, les collectivités locales et les établissements publics pour l’entretien des espaces verts, promenades, forêts, et voiries est interdit !

* Espaces verts, forêts, promenades ouvertes au publics, voirie (sauf pour les zones spécifiques comportant des enjeux de sécurité)

** Phytosanitaires/pesticides, définition : dans le cadre du plan Ecophyto, les produits phytopharmaceutiques également appelés phytosanitaires sont ceux relevant de l’article L253-1 du code rural. Les produits qualifiés « à faibles risques » (naturels), de bio-contrôle, autorisés en Agriculture Biologique font aussi partie des pesticides mais ne sont pas concernés par l’interdiction au 1er janvier 2017 !

1- Accompagner l’acceptation des nouveaux paysages liés à la gestion écologique des espaces publics

Le réseau girondin des collectivités en Agenda 21 a travaillé pendant 3 ans sur la gestion saine et écologique des espaces publics, pour identifier les éléments favorables à l’acceptation des évolutions du paysage liées au changement des modes de gestion : comment convaincre de la nécessité d’une gestion saine pour la santé et pour l’environnement, quels arguments pour les élus, les services techniques, les habitants ?…

La participation des habitants au plus tôt dans le projet, la communication institutionnelle, des ateliers pratiques, la formation des équipes techniques sont apparus comme les leviers favorables pour que chacun accepte les changements grâce à la co-construction du projet.

En savoir plus :

Retrouver ces expériences à travers les 3 cahiers d’expériences girondins :

2- Former les équipes techniques pour faciliter l’évolution des pratiques

Deux villes ont mis en place un plan de formation commun des équipes techniques pour faire évoluer les pratiques d’entretien des espaces verts. Au programme, la santé-environnementale, la connaissance de la biodiversité locale, les méthodes de lutte intégrée, et surtout des échanges entre les jardiniers des deux villes. Le plan de formation est programmé sur 4 années, et il est assuré par le CNFPT Aquitaine, ce qui permet de maîtriser les coûts de formation, le temps de mobilisation des agents, et leur montée en compétences progressive.

3- Intégrer les enjeux de développement durable aux marchés d'achat de prestation d'entretien des espaces publics

Pour intégrer le développement durable et la Santé-Environnement dans les marchés publics, plusieurs pistes et conditions d’exécution sont à prendre en compte et peuvent être applicables à tout le marché ou à des lots spécifiques.

Définir le besoin : une gestion saine et écologique des espaces

Voici quelques exemples de rédaction de conditions d’exécution à intégrer dans le CCTP :

  • Relatives au zéro phyto :

– Déploiement d’une gestion différenciée des surfaces au regard des utilisations et modes opératoires techniques dont : méthodes alternatives de désherbage, paillage, et fertilisation quand nécessaire (méthodes et intrants)
– Déploiement de procédés « 0 phyto », conformément aux dispositions de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (juillet 2015)
– Si nécessaire, préférer les produits à faibles risques, de bio-contrôle, autorisés en Agriculture Biologique
– Propositions techniques en matières de choix d’espèces (besoins en eau, en entretien, adaptation aux sols : massifs, rénovations de pelouses, potentiel allergisant, besoin d’entretien)… Choix de plantes/essences adaptées au climat régional (limitation des consommations d’eau, des soins)

  • Relatives aux nuisances générées par les chantiers :

– Sécurisation des agents et des chantiers (port d’équipements de protection adaptés)
– Performances et types de motorisation des véhicules nécessaires (consommations)
– Maîtrise des nuisances sonores des outillages

  • Relatives à la gestion des déchets issus de l’entretien des espaces verts

– Valorisation des déchets de coupe in situ si possible (plateformes de compostage, mulching et réutilisation des matières sur place pour éviter le transport)
– Modalités de collecte et de tri des déchets ramassés sur les sites entretenus
– Favoriser les emballages en carton recyclé ou facilement recyclables et demander au fournisseur qu’il assure lui-même leur réutilisation (godets, pots…)
– Stockage et traçabilité de l’évacuation et du traitement des déchets dangereux.

Outils méthodologiques pour la rédaction du CCTP

  • Le Réseau Rhône Alpes Energie Environnement a publié une fiche méthodologique avec des éléments clés en main pour la rédaction des CCTP :

des conditions d’exécution, spécifications techniques et critères d’attribution. Cette fiche prend place dans un ouvrage plus global sur la commande publique responsable (avril 2016).

Consulter la FICHE Méthodologique N°7 (p 79) : « Marché de fourniture de produits et de matériel d’entretien des espaces verts ou marché d’entretien des espaces verts » du guide « Commande Publique et Développement Durable » (Avril 2016) publié par Rhône-Alpes Energie Environnement (RAEE)

  • Plusieurs labels adossés à des référentiels techniques sont inspirants pour identifier des exigences, définir les grilles de notation et ainsi faciliter l’analyse des offres fournisseurs.
Domaine Garantie Nom du référentiel/Label Logo Enjeux ciblés Certification par tierce partie Site ressource
Métiers/Méthodes techniques EVE ecocert Environnement, Sanitaire, Economie, RH et partenariat OUI www.ecocert.fr
ECOJARDIN ecojardin www.plante-et-cite.fr www.label-ecojardin.fr
Produits ECOLABEL EUROPÉEN Ecolabel européen Sanitaire, Environnement, Qualité www.ecolabels.fr
Management ISO 14001 AFNOR ISO 14001 Qualité, Sécurité, Environnement www.iso14001.fr
OH SAS 18001 Santé, Sécurité ohsas-18001.fr
ISO 26000 RSE www.iso.org

 

  • Valorisez vos engagements : Appels à reconnaissance, certification et labellisation

– L’opération nationale « Terre Saine, communes sans pesticides », portée par le Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et l’Énergie, vise à valoriser l’action des collectivités territoriales qui n’utilisent plus de produits phytosanitaires…

En savoir plus : www.ecophytozna-pro.fr

– D’autres sites associatifs existent et peuvent être renseignés par les citoyens eux-mêmes, après avoir interrogé leur collectivité. Pour cela, il convient que les agents d’accueil soit bien informés pour bien aiguiller ces citoyens vigilants !
– Enfin, si des espaces sont labellisés par un des référentiels cités ci-dessus, COMMUNIQUEZ sur ce résultat, rendu objectif par l’audit d’une tierce personne ! Les communes valorisent généralement l’obtention de fleurs du Label Villes et Villages fleuris, alors communiquez aussi sur une labellisation comme une reconnaissance de l’efficacité de votre démarche et de vos équipes !

Les achats « socialement » responsables

Adaptées aux parcours d’insertion professionnelle de publics éloignés du marché de l’emploi, les prestations d’entretien des espaces publics extérieurs constituent un bon levier pour des achats socialement responsables auprès de structures présentes sur votre territoire, bien souvent en capacité de vous proposer des prestations plus vertueuses des points de vue environnemental et sanitaires.

  • Marchés réservés aux « entreprises adaptées (EA) et aux établissements et services d’aide par le travail (ESAT) » : Article 36 – I de l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
  • Marchés réservés aux « Structures de l’Insertion par l’Activité Economique » : Article 36 – II de l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
  • Marchés portant sur l’achat de services sociaux (Marchés d’insertion) : Article 28 du Décret N°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Applicables pour une prestation complémentaire des travaux des agents techniques, pour un lot spécifique de la consultation ou pour son intégralité.

En savoir plus :

Identifier les structures près de chez vous sur ce segment de prestation :

Consulter les pièces du marché ayant pour objet l’insertion des publics sur l’entretien des espaces naturels sensibles médocains (Département de la Gironde, 2016)

4- Transmettre le savoir-faire des services de la ville pour accompagner les habitants vers des pratiques d’entretien plus saines et écologiques

La ville de Saint Médard en Jalles a publié en 2013 un guide de gestion écologique, qui présente les méthodes utilisées par la ville, et propose des solutions aux jardiniers amateurs et aux habitants.

Sur le chemin de l’école : « Les pesticides, c’est pas automatique »
Cette exposition pédagogique clé en mains est dédiée aux collectivités qui peuvent la réserver gratuitement. Elle peut être animée par une association, pour toucher le grand public.

Télécharger le flyer de l’exposition (dont modalités de réservation)

MIEUX & MOINS, gérer différemment !
Une exposition du CAUE de la Gironde pour couper l’herbe sous le pied à quelques idées reçues et faciliter le retour de la « nature » en ville… L’exposition est gratuite, sur demande, et peut être utilisée en extérieur comme en intérieur, par toute collectivité qui en fait la demande (10 panneaux).

En savoir plus : CAUE de la Gironde : 05 56 97 81 89 / contact@cauegironde.com

Zéro pesticide à Barsac ? Contribution de la faune pour un défi réussi !

Zéro pesticide ? Facile à dire ! La petite commune de Barsac en Gironde a longtemps œuvré auprès de ses administrés pour les convertir à l’idée. En 10 ans, la graine semée a germé dans tous les espaces communaux. Explications d’un succès avec Dominique Cavaillols, premier adjoint.

Pour en savoir plus

Des ateliers gratuits pour apprendre à jardiner sans pesticides

Le jardin botanique littoral Paul Jovet de Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques) propose des ateliers gratuits pour jardiner sans mettre en danger sa santé et son environnement. Comment prévenir les maladies des plantes tout en se passant des produits chimiques ? Au menu, remèdes naturels et bons gestes, pour découvrir et tester des alternatives aux herbicides et pesticides classiques, en préservant sa santé et son environnement. Rencontre avec l’animatrice et responsable du site, Fabienne Lissardy.

Pour en savoir plus

Le SMICVAL accompagne les communes vers le zéro phyto

Guislaine Laroche est arrivée au poste de chargée de mission biodiversité au Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Valorisation du Libournais Haute-Gironde en 2010. Paysagiste de métier, avec des compétences en gestion écologique, elle a commencé par tester une action pilote en matière de zéro phyto et de gestion différenciée sur l’un des sites du SMICVAL, le Pôle Environnement de Saint-Denis-de-Pile, inscrit dans une politique environnementale et certifié ISO 14001. Elle poursuit aujourd’hui son action auprès des 139 collectivités adhérentes sur son territoire.

Pour en savoir plus

Un réseau départemental des Jardins partagés

L’association Place aux Jardons anime un réseau de porteurs de projets de jardons partagés, ou jardins familiaux ou jardins alimentaires !

Objectifs : partager les bonnes pratiques, identifier les leviers pour bien s’organiser entre jardiniers, le tout avec des pratiques respectueuses de la Santé et de l’Environnement.

Pour en savoir plus

Retrouvez ces témoignages et d’autres expériences sur le site du Portail Santé Environnement

Ressources locales

Ressources nationales

Pouvoirs publics

Opérateurs privés de référence
Le centre technique du végétal en ville « Plante & Cité » :

  • une plateforme nationale d’expérimentations et de conseils techniques à destination des services espaces verts des collectivités territoriales et des entreprises du paysage
  • une base de données pour rédiger vos CCTP (accès libre/adhérents)
  • un guide « Guide méthodologique pour la conduite d’un projet d’espace public paysager écologique »

À retrouver sur www.plante-et-cite.fr

Ressources européennes

Avec le cahier des charges type de l’Union européenne (ci-dessous), c’est l’un des documents sources indispensables à consulter dans la préparation de ses marchés : « Critères Marché public écologique de l’Union européenne pour les produits et services de jardinage », Commission européenne, 2012