L’entretien des espaces publics extérieurs

      L’entretien des espaces publics extérieurs

espaces verts Sur le chemin de l’école et à l’école : des espaces publics sains et écologiques !
Les espaces verts et les espaces publics sont parties intégrantes de l’exemplarité des collectivités en matière de développement durable : programme « zéro phyto », maîtrise des consommations d’eau, formation des agents, information et sensibilisation des citoyens, jardins familiaux ou partagés, potagers dans les écoles, végétalisation des trottoirs et écoles…
Autant d’actions positives pour notre environnement et celui de nos enfants !
Enfin, la réglementation interdira dés 2017 l’usage des produits phytosanitaires dans les espaces verts publics : ça se prépare !

Passer à une gestion saine et écologique des espaces publics et des espaces verts de la collectivité nécessite une démarche collective, du temps, des échanges et de la méthode !

Voici 3 exemples d’actions à mener :

Bannir les produits phytosanitaires

Les pesticides utilisés en zones non agricoles (jardins particuliers, cimetières, voiries, trottoirs, parcs publics, terrains de sports, zones industrielles et aéroports) représentent 7% des substances actives phytosanitaires utilisées en France.
(source : jardiner-autrement.fr)
Désherbage thermique, mécanique ou manuel, plantes couvre sol, lutte intégrée… des solutions existent pour se passer de ces produits. Toutefois, tout changement de gestion a des impacts paysagers qui doivent être accompagnés d’une solide information des habitants et de la formation des agents techniques.

La réglementation évolue : avec la loi de transition énergétique pour la croissance verte, à partir du 1er janvier 2017, les produits phytosanitaires seront interdits dans l’ensemble des espaces publics.

En savoir plus :

Gérer des espaces verts économes en eau

Si les plantes ont besoin d’eau, il est possible de limiter les besoins des espaces verts par le choix des plantes, et par des techniques de gestion économes en eau (paillage, couvre sol, fréquences et horaires d’arrosage, récupération de l’eau de pluie, arrosage…).

En savoir plus :

      • Pour les professionnels : le SMEGREG, syndicat d’animation du Sage Nappe Profonde en Gironde, a publié un guide des bonnes pratiques en arrosage – www.jeconomiseleau.org
      • Pour les particuliers : le SMEGREG a publié des recommandations sur le matériel d’arrosage et les bonnes pratiques au jardin pour économiser l’eau – www.jeconomiseleau.org

Sensibiliser, informer, partager avec les habitants et les acteurs
pour co-construire des espaces publics sains et écologiques

Changer le paysage urbain ou favoriser le retour de la biodiversité en ville sont des projets qui nécessitent beaucoup de dialogue et d’échange avec les habitants pour être acceptés, voire qui doivent être co-construits. Les agents des services techniques sont en première ligne pour expliquer aux habitants les changements et les justifier. Leur formation est indispensable : pour leur adhésion aux nouvelles techniques, et pour renforcer leur capacité à “communiquer” sur le terrain avec un discours commun à tous : celui de la collectivité !
Avant de se lancer dans le changement de pratiques et la rédaction des cahiers des charges, il est important d’engager le dialogue avec toutes les parties prenantes (Elus, services, habitants), et d’envisager la formation qualifiante des équipes techniques pour que le projet de gestion saine et écologique repose sur de bonnes racines !

En savoir plus :

Nature en ville et gestion saine et écologique des espaces publics : 4 niveaux d’actions à intégrer aux stratégies internes et aux achats publics !

La gestion écologique des espaces « de nature » est une demande sociale montante et une exigence pour les collectivités locales : c’est une question de santé environnementale, c’est à dire « comment l’état de notre environnement immédiat peut avoir des impacts sur notre santé »…

Rappel réglementaire

Le 22 juillet 2015, l’Assemblée Nationale a adopté la loi de transition énergétique pour la croissance verte qui prévoit la mise en place de l’objectif zéro pesticide dans l’ensemble des espaces publics à compter du 1er janvier 2017* ! Au-delà de cette date, l’usage des produits phytosanitaires** par l’État, les collectivités locales et les établissements publics pour l’entretien des espaces verts, promenades, forêts, et voiries est interdit !

          * Espaces verts, forêts, promenades ouvertes au publics, voirie (sauf pour les zones spécifiques comportant des enjeux de sécurité)

 

        ** Phytosanitaires/pesticides, définition : dans le cadre du plan Ecophyto, les produits phytopharmaceutiques également appelés phytosanitaires sont ceux relevant de l’article L253-1 du code rural. Les produits qualifiés « à faibles risques » (naturels), de bio-contrôle, autorisés en Agriculture Biologique font aussi partie des pesticides mais ne sont pas concernés par l’interdiction au 1er janvier 2017 !

1- Accompagner l’acceptation des nouveaux paysages liés à la gestion écologique des espaces publics

Le réseau girondin des collectivités en Agenda 21 a travaillé sur la gestion saine et écologique des espaces publics, pour identifier les éléments favorables à l’acceptation des évolutions du paysage, liées au changement des modes de gestion : comment convaincre de la nécessité d’une gestion saine pour la santé et pour l’environnement, quels arguments pour les élus, les services techniques et les habitants ?…
Les démarches participatives au plus tôt dans le projet, la communication institutionnelle et l’implication des parties prenantes sous la forme d’ateliers pratiques, de diagnostics en marchant, la formation des équipes techniques sont apparues comme les leviers favorables pour que chacun accepte les changements et pour la co-construction du projet.

En savoir plus :

2- Former les équipes techniques pour faciliter l’évolution des pratiques

Deux villes ont mis en place un plan de formation commun des équipes techniques pour faire évoluer les pratiques d’entretien des espaces verts. Au programme, la santé-environnementale, la connaissance de la biodiversité locale, les méthodes de lutte intégrée, et surtout des échanges entre les jardiniers des deux villes. Le plan de formation est programmé sur 4 années, et il est assuré par le CNFPT Aquitaine, ce qui permet de maîtriser les coûts de formation, le temps de mobilisation des agents, et leur montée en compétences progressive.

3- Intégrer les enjeux de développement durable aux marchés d'achat de prestation d'entretien des espaces publics

Pour intégrer le développement durable et la Santé-Environnement dans les marchés publics, plusieurs pistes et conditions d’exécution sont à prendre en compte et peuvent être applicables à tout le marché ou à des lots spécifiques.

Définir le besoin : une gestion saine et écologique des espaces

Voici quelques exemples de rédaction de conditions d’exécution à intégrer dans le CCTP :

      • Relatives au zéro phyto :

– Déploiement d’une gestion différenciée des surfaces au regard des utilisations et modes opératoires techniques dont : méthodes alternatives de désherbage, paillage, et fertilisation quand nécessaire (méthodes et intrants)
– Déploiement de procédés « 0 phyto », conformément aux dispositions de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (juillet 2015)
– Si nécessaire, préférer les produits à faibles risques, de bio-contrôle, autorisés en Agriculture Biologique
– Propositions techniques en matières de choix d’espèces (besoins en eau, en entretien, adaptation aux sols : massifs, rénovations de pelouses, potentiel allergisant, besoin d’entretien)… Choix de plantes/essences adaptées au climat régional (limitation des consommations d’eau, des soins)

      • Relatives aux nuisances générées par les chantiers :

– Sécurisation des agents et des chantiers (port d’équipements de protection adaptés)
– Performances et types de motorisation des véhicules nécessaires (consommations)
– Maîtrise des nuisances sonores des outillages

      • Relatives à la gestion des déchets issus de l’entretien des espaces verts

– Valorisation des déchets de coupe in situ si possible (plateformes de compostage, mulching et réutilisation des matières sur place pour éviter le transport)
– Modalités de collecte et de tri des déchets ramassés sur les sites entretenus
– Favoriser les emballages en carton recyclé ou facilement recyclables et demander au fournisseur qu’il assure lui-même leur réutilisation (godets, pots…)
– Stockage et traçabilité de l’évacuation et du traitement des déchets dangereux.

Outils méthodologiques pour la rédaction du CCTP

      • Le Réseau Rhône Alpes Energie Environnement a publié une fiche méthodologique avec des éléments clés en main pour la rédaction des CCTP :

des conditions d’exécution, spécifications techniques et critères d’attribution. Cette fiche prend place dans un ouvrage plus global sur la commande publique responsable (avril 2016).

Consulter la FICHE Méthodologique N°7 (p 79) : « Marché de fourniture de produits et de matériel d’entretien des espaces verts ou marché d’entretien des espaces verts » du guide « Commande Publique et Développement Durable » (Avril 2016) publié par Rhône-Alpes Energie Environnement (RAEE)

      • Plusieurs labels adossés à des référentiels techniques sont inspirants pour identifier des exigences, définir les grilles de notation et ainsi faciliter l’analyse des offres fournisseurs.
Domaine Garantie Nom du référentiel/Label Logo Enjeux ciblés Certification par tierce partie Site ressource
Métiers/Méthodes techniques EVE ecocert Environnement, Sanitaire, Economie, RH et partenariat OUI www.ecocert.fr
ECOJARDIN ecojardin www.plante-et-cite.fr www.label-ecojardin.fr
Produits ECOLABEL EUROPÉEN Ecolabel européen Sanitaire, Environnement, Qualité www.ecolabels.fr
Management ISO 14001 AFNOR ISO 14001 Qualité, Sécurité, Environnement www.iso14001.fr
OH SAS 18001 Santé, Sécurité ohsas-18001.fr
ISO 26000 RSE www.iso.org

 

  • Valorisez vos engagements : Appels à reconnaissance, certification et labellisation

– L’opération nationale « Terre Saine, communes sans pesticides », portée par le Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et l’Énergie, vise à valoriser l’action des collectivités territoriales qui n’utilisent plus de produits phytosanitaires…

En savoir plus : www.ecophytozna-pro.fr

– D’autres sites associatifs existent et peuvent être renseignés par les citoyens eux-mêmes, après avoir interrogé leur collectivité. Pour cela, il convient que les agents d’accueil soit bien informés pour bien aiguiller ces citoyens vigilants !
– Enfin, si des espaces sont labellisés par un des référentiels cités ci-dessus, COMMUNIQUEZ sur ce résultat, rendu objectif par l’audit d’une tierce personne ! Les communes valorisent généralement l’obtention de fleurs du Label Villes et Villages fleuris, alors communiquez aussi sur une labellisation comme une reconnaissance de l’efficacité de votre démarche et de vos équipes !

Les achats « socialement » responsables

Adaptées aux parcours d’insertion professionnelle de publics éloignés du marché de l’emploi, les prestations d’entretien des espaces publics extérieurs constituent un bon levier pour des achats socialement responsables auprès de structures présentes sur votre territoire, bien souvent en capacité de vous proposer des prestations plus vertueuses des points de vue environnemental et sanitaires.

– Marchés réservés aux « entreprises adaptées (EA) et aux établissements et services d’aide par le travail (ESAT) » : Article 36 – I de l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
– Marchés réservés aux « Structures de l’Insertion par l’Activité Economique » : Article 36 – II de l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
– Marchés portant sur l’achat de services sociaux (Marchés d’insertion) : Article 28 du Décret N°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Applicables pour une prestation complémentaire des travaux des agents techniques, pour un lot spécifique de la consultation ou pour son intégralité.

En savoir plus :
– Identifier les structures près de chez vous sur ce segment de prestation :

– Consulter les pièces du marché ayant pour objet l’insertion des publics sur l’entretien des espaces naturels sensibles médocains (Département de la Gironde, 2016)

4- Transmettre le savoir-faire des services de la ville pour accompagner les habitants vers des pratiques d’entretien plus saines et écologiques

  • La ville de Saint Médard en Jalles a publié en 2013 un guide de gestion écologique, qui présente les méthodes utilisées par la ville, et propose des solutions aux jardiniers amateurs et aux habitants. En préalable, le guide rappelle les éléments sensibles qui amènent à une prise de conscience de l’intérêt d’un entretien sain des espaces verts pour la santé et pour l’environnement.
  • MIEUX & MOINS, gérer différemment !
    Une exposition du CAUE de la Gironde pour couper l’herbe sous le pied à quelques idées reçues et faciliter le retour de la « nature » en ville… L’exposition est gratuite, sur demande, et peut être utilisée en extérieur comme en intérieur, par toute collectivité qui en fait la demande.

En savoir plus : CAUE de la Gironde : 05 56 97 81 89 / contact@cauegironde.com

 

Écologue, paysagiste et société linéenne en renfort à Eysines pour le « Zéro phyto »

Passer du désherbage à la gestion de l’herbe, des vaporisateurs aux désherbeurs thermiques… La question est simple : comment fait-on pour passer au « zéro phyto » ? Comment bannir les pesticides à l’échelle d’une commune et protéger ainsi la santé de son personnel et l’environnement ? L’aventure a commencé à Eysines. Explications avec Sandra Dartigues, chargée du développement durable à la Mairie d’Eysines.

Quelle a été la première étape de votre démarche ?

    D’abord, pour protéger ce qui nous entoure, connaissons-le. La Mairie d’Eysines a entamé la démarche en 2010 en travaillant avec un écologue pour aborder avec le personnel la question de la biodiversité, les différents types de milieux, de fonctions… Nous avons par exemple un parc, parfaitement tondu, mais aussi des espaces plus sauvages avec des bois… Les agents ont pu découvrir les interactions entre les plantes qu’ils font pousser et celles qui sont là naturellement, les insectes « indésirables » ou pas… Il s’agissait de comprendre de quelle manière on pouvait éviter l’utilisation de certains pesticides, selon les lieux, les usages. Ceci nous a permis d’aboutir à une nouvelle gestion des parcs.

Une démarche à installer dans le temps…

    En ce qui concerne les trottoirs, nous avons opté pour une machine à eau chaude avec l’arrêt des désherbants en continuant sur certains endroits avec des anti-germinatifs. Nous avons opté pour une phase de transition, prenant le temps de faire accepter aux riverains le changement. Ne pas désherber reste encore pour l’instant un signe de négligence. Nous avons mis en place quelques opérations de communication et de sensibilisation auprès des habitants (campagnes d’information, signalétique sur les trottoirs, balades urbaines, rucher autour des questions de biodiversité…) qu’il conviendra de renouveler car, nous le savons bien, les mentalités et les comportements mettent du temps à changer.

Comment ce changement de pratique a-t-il été perçu par les agents d’entretien ?

    Ils sont entièrement impliqués dans le processus et prennent part aux réflexions de la municipalité. Ce qui ressort des échanges est qu’ils ont pleinement conscience de l’impact positif sur leur propre santé. Si le travail est alors valorisé, ils sont encore parfois décontenancés. Récemment, un buis a été ravagé par un parasite, détruisant le travail de nombreuses années de taille. Bien sûr, la tentation est toujours grande d’utiliser certains produits. Il s’agit de ne pas fléchir, de trouver un équilibre.

Vous êtes actuellement dans une deuxième phase…

    Dans la continuité de la démarche, nous travaillons depuis 2014 avec un paysagiste pour l’entretien des parcs. L’idée ici est de considérer le végétal comme un élément à recycler, réutilisable, utile et non comme un déchet. Par exemple, on utilise le bois mort pour réaliser une barrière esthétique, ou les tontes pour un jardin en permaculture. Et les équipes vont continuer à se former, cette fois-ci avec la société linnéenne sur les plantes et les champignons dans une approche de découverte et de meilleure connaissance du sol, notamment.

www.eysines.fr

Le SMICVAL accompagne les communes vers le « Zéro phyto »

Guislaine Laroche est arrivée au poste de chargée de mission biodiversité au Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Valorisation du Libournais Haute-Gironde en 2010. Paysagiste de métier, avec des compétences en gestion écologique, elle a commencé par tester une action pilote en matière de zéro phyto et de gestion différenciée sur l’un des sites du SMICVAL, le Pôle Environnement de Saint-Denis-de-Pile, inscrit dans une politique environnementale et certifié ISO 14001. Elle poursuit aujourd’hui son action auprès des 139 collectivités adhérentes sur son territoire.

Pourquoi un Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Valorisation des déchets s’implique-t-il dans une démarche de conseil en gestion différenciée et passage au zéro phyto ?

    Pour nous, l’action a le double intérêt d’une réduction quantitative des déchets (réutilisation et valorisation in situ des déchets verts) mais aussi qualitative, en matière de toxicité (arrêt ou diminution de l’utilisation de produits phytosanitaires). Nous nous devions également à l’époque, d’anticiper la future Redevance Incitative et de proposer des solutions pour réduire les déchets, à la source ; notamment ceux dangereux pour la santé publique et l’environnement, dont les produits phytosanitaires font partie. De plus, l’achat de pesticides génère aussi des déchets (bidons, emballages) eux-mêmes toxiques et demandent un traitement spécifique (DDS).

Quelle méthodologie avez-vous mise en place ?

    Je me suis d’abord concentrée sur des actions d’éco-exemplarité mises en place sur certaines zones de ce site de 20 hectares à Saint-Denis-de-Pile, pour pouvoir ensuite les prescrire aux communes adhérentes : suppression du désherbage chimique des zones minéralisées, paillage des massifs arborés (apport de matière organique dans le sol pour développer les mycorhizes), choix de plantations plus diversifiées, locales et adaptées à la région et au changement climatique, limitation voire suppression d’arrosage. Cette expérience nous a permis de tester nos gestes de prévention, nos comportements, de communiquer sur nos résultats, de gagner en légitimité et d’identifier de nouvelles pistes d’actions, voire de nouveaux acteurs pour étendre notre démarche. Une première commune pilote, La Roche Chalais, s’est engagée fin 2011 dans la démarche, aujourd’hui labellisée Terre Saine et 100% en zéro phyto. Depuis, nous proposons des plans de formation et d’accompagnement aux collectivités adhérentes (pré-diagnostic, visite de terrain, plan d’actions, partage d’informations) pour la mise en œuvre de la gestion différenciée et le passage au zéro phyto.

Quels sont les résultats ?

    De 2010 à 2015, pionniers sur cette thématique, nous avons travaillé comme des fourmis en portant, non sans difficulté, ce discours « santé environnement » et gestion différenciée. Il y a eu beaucoup de réticences. Lors des premières réunions de sensibilisation, on m’avait surnommée « Madame Papillon » ! Et je suis heureuse que cette mission prenne tout son sens aujourd’hui. 97 communes sur les 139 adhérentes ont été sensibilisées et formées, en partenariat aussi avec le CNFPT. Les demandes sont exponentielles. Au fil des années, j’ai pu développer un réseau de partenaires très impliqués et participatifs dans l’accompagnement vers les démarches zéro phyto. Notamment en 2015, avec la Communauté d’Agglomération du Libournais et la Communauté de Communes de Bourg-en-Gironde. Nous étions, à l’origine, engagés dans le réseau initial « Agenda 21 Groupe de Travail Biodiversité » (mai 2010). La dynamique territoriale est désormais en place. C’est ensemble que nous continuons à étendre le maillage avec la mise en place de réunions de sensibilisation et des diagnostics « sur-mesure » pour les communes qui le souhaitent.

www.smicval.fr

Zéro pesticide à Barsac

Zéro pesticide ? Facile à dire ! La petite commune de Barsac en Gironde a longtemps œuvré auprès de ses administrés pour les convertir à l’idée. En 10 ans, la graine semée a germé dans tous les espaces communaux. Explications d’un succès avec Dominique Cavaillols, premier adjoint.

Quels sont les leviers pour réussir cette démarche ?

    Une des clés pour la réussite d’un tel projet, c’était en premier lieu d’associer le personnel de la Mairie de Barsac, il fallait qu’ils adhèrent au projet. Pour moi, c’est la première pierre à l’édifice ! La deuxième étape ? Associer les habitants. Passer en zéro phyto, c’est accepter le retour à la nature sur les trottoirs, le long des maisons… C’est un changement de taille, tant pour les personnels chargés de l’entretien des voiries que pour les riverains.

Communiquer est donc un axe important ?

    Oui, l’équipe municipale n’a pas lésiné sur la communication : réunions publiques, réunions de quartier, mobilisation de la commission des Citoyens et du Conseil des Sages , porte à porte… pour expliquer aux administrés qu’entretenir ses haies et ses clôtures sans utiliser de produits chimiques nocifs, c’est contribuer à préserver la santé de tous, des générations futures, la qualité des nappes phréatiques et du milieu aquatique. Nous avons également misé sur une communication un peu festive, insolite, avec la distribution de larves de coccinelles pour réguler les pucerons, des plantations de fleurs de jachères au bord des murs, des panneaux indiquant notre démarche. A côté de la station d’épuration, nous avons installé des brebis et deux chèvres, qui mangent les ronces, et autres délices végétaux dont elles sont très friandes. Et depuis peu, un âne mangeur de chardons : un trio qui permet d’entretenir les espaces verts à moindre coût, avec une économie de 15 000 euros par an. Sans compter que les habitants amènent leurs enfants le week-end voir toute cette joyeuse ménagerie. On continue d’ailleurs : deux ruches arrivent bientôt à la mairie et les fameuses poules pondeuses adoptées par 1500 foyers pour faire baisser la masse de déchets à incinérer ont connu leurs heures de gloire. Peu à peu, les Barsacais ont adhéré. Restait deux endroits compliqués pour nous : le cimetière et le terrain de pétanque…

Quelle option avez-vous choisi ?

    Nous avons bénéficié d’un accompagnement individualisé et tout au long du projet, sur la gestion écologique de l’espace public, en tant que commune pilote, au sein de l’Agenda 21 du Conseil général de la Gironde. Pour le cimetière, nous avons choisi d’enherber plutôt que désherber ! Nous allons décaisser et installer des nids d’abeilles, de la terre végétale pour enherber les allées centrales et mettre des cailloux sur les parties les plus proches des tombes. L’idée est d’entretenir par la suite à la tondeuse. C’est notre personnel qui va s’atteler à la tâche. Nous allons amorcer cette année les premiers carreaux, pour permettre aussi aux riverains de s’approprier peu à peu les lieux et de les faire une fois de plus adhérer. En ce qui concerne le terrain de pétanque, un accord a été passé avec l’association locale pour un arrachage manuel, et rester fidèle à l’engagement « zéro pesticide » de l’équipe municipale.

Retrouvez cette action dans la Grelinette, la gestion écologique, parlons-en ! : www.gironde.fr/
www.barsac.fr

« CADAUJARDINS » ou l'entretien partagé de l'espace public !

Cette démarche s’inscrit dans le processus d’amélioration continue de l’Agenda 21 communal et porte sur l’expérimentation, sous conditions, de l’entretien partagé des trottoirs et de certains espaces publics. La démarche est donc participative, citoyenne, et concertée. La ville de Cadaujac expérimente ce dispositif depuis juin 2016 : des plants seront offerts aux habitants volontaires tout au long de l’année et une campagne de communication accompagne le tout !

En savoir plus :
– Le projet en détail
– Le site de la Mairie de Cadaujac

Retrouvez ces témoignages et d’autres expériences sur le site du Portail Santé Environnement

Consulter le site du PRSE

Ressources locales

Les « écomatismes » du Conseil Général de la Gironde : en partenariat avec l’ADEME, publication d’un guide d’une trentaine de pages dédié au jardinage écologique ! Des conseils pratiques, accessibles, pour concilier plaisir du jardinage et protection de l’environnement.

Le site du SMEGREG (SAGE Nappes profondes) : voir les conseils Jardins dans les rubriques Collectivités ou Particuliers

 

Ressources nationales

Pouvoirs publics
– Guide d’achat relatif aux produits et prestations d’entretien des espaces verts », Groupe d’études des marchés développement durable environnement (GEM-DD), 2012

Opérateurs privés de référence
Le centre technique du végétal en ville « Plante & Cité » :
– une plateforme nationale d’expérimentations et de conseils techniques à destination des services espaces verts des collectivités territoriales et des entreprises du paysage
– une base de données pour rédiger vos CCTP (accès libre/adhérents)
– Un guide « Guide méthodologique pour la conduite d’un projet d’espace public paysager écologique »

À retrouver sur www.plante-et-cite.fr

– Site Internet « Gestion différenciée.org », association Nord Nature Chico Mendès : informations sur la mise en place de la gestion différenciée des espaces verts dans les collectivités, exemples de réalisations, documents de référence (guides et fiches techniques, plaquettes de sensibilisation)

– « Guide de gestion différenciée des espaces verts », Natureparif, 2015

Ressources européennes

Avec le cahier des charges type de l’Union européenne (ci-dessous), c’est l’un des documents sources indispensables à consulter dans la préparation de ses marchés : « Critères Marché public écologique de l’Union européenne pour les produits et services de jardinage », Commission européenne, 2012