Mobilier scolaire

Mobilier scolaire

mobilers scolaires Salles de classes, d’éveil, de motricité, restaurants, dortoirs, bureaux… Les équipements mobiliers sont présents dans toutes les pièces, et doivent durer longtemps… C’est pourquoi, l’achat de mobilier scolaire répond à des enjeux :

  • pour la santé : le mobilier a un impact certain sur la qualité de l’air intérieur car certains matériaux peuvent émettre des molécules indésirables pour la santé pendant leur durée de vie. Les bois agglomérés, les mélaminés… contiennent du formaldéhyde, irritant pour les voies respiratoires et reconnu cancérigène, d’autres COV peuvent être irritants pour les voies respiratoires ou allergisants…
  • pour l’environnement : sa fabrication nécessite des ressources renouvelables (le bois) et il doit être facilement recyclable en fin de vie pour limiter les déchets,
  • pour la sécurité et l’ergonomie adaptée aux usages et aux usagers : choisir un mobilier robuste, pratique et adaptable à l’âge des enfants pour durer longtemps et en bon état !

Préférer un mobilier adaptable aux besoins de l’enfant et à sa croissance…

C’est peut-être plus cher à l’achat, mais il dure plus longtemps !

Mobilier « tout juste à la taille » au moment de l’achat, qui sera donc rapidement inadapté.

 

Privilégier la robustesse d’un mobilier qui supportera les assauts et les usages de l’enfant.

CE
  • Vérifier la mention Conforme aux normes de sécurité CE
  • Tester vous-même la robustesse et la stabilité de l’ensemble

 
 
 
 
 

Préférer un mobilier intemporel, qui pourra être « transmis » (ou revendu) en bon état

Les meubles « à la mode », avec le dernier personnage qui sera bientôt passé de mode ou fera « bébé »
 

Privilégier des matériaux bruts ou naturels

  • le mobilier en bois massif, ou de classe E1 (faible émission : à vérifier sur la fiche technique auprès du revendeur),… brut ou revêtu de vernis ou de peintures à l’eau ou acrylique
  • Après l’achat, aérer le mobilier neuf 2 à 3 semaines à l’air libre, ou dans une pièce aérée si possible, voire en aérant largement, afin de laisser émaner une partie de composés organiques volatiles (COV) susceptibles de dégrader la qualité de l’air intérieur.
E1

Le bois aggloméré, médium, contreplaqué (sauf si classe E1 au moins)
Les meubles en PVC ou recouverts de PVC qui contiennent des phtalates (perturbateurs endocriniens),
surtout si la chambre contient déjà des objets en plastique / PVC

Vérifier si le bois est issu de forêts gérées durablement

  • Chercher l’un de ces 2 labels : FSC (marque internationale) ou PEFC (marque européenne)
  • FSC
    PEFC

    FSC (Forest Stewardship Council)  
    PEFC (Programme de Reconnaissance des Certifications Forestières)

     

    • Ces labels présentent des critères de respect de la biodiversité, des milieux naturels, du bien-être des populations vivant sur les territoires et de respect du code du travail.

Sur ce segment d’achat, les fabricants et opérateurs de filières (distributeurs, récupérateurs…) sont organisés pour maîtriser les impacts tout au long du cycle de vie (de la sélection des matériaux entrant dans la fabrication jusqu’à l’élimination). Gestionnaires d’établissements, acheteurs, ne négligez aucune étape pour limiter les impacts environnementaux et sanitaires mais aussi maîtriser vos dépenses !

Étape 1 : Définir précisément ses besoins (Art. 30 et 31 de l’Ordonnance 2015*)

Selon les types d’activités, esthétique, sécurité, normes, accessibilité, adaptabilité, exigences d’hygiène, de santé et d’entretien, réparabilité, valorisation en fin de vie, des questions sont à se poser pour bien définir son besoin…

En savoir plus :

  • L’Union Nationale de l’Ameublement Français (UNIFA) propose un guide qui précise les leviers à toutes les étapes de l’achat (définition de vos besoins, allotissements, normes sur lesquelles vous appuyer…).
  • Consulter le Guide de l’UNIFA.

Étape 2 : Soigner son « Sourçage » (Art. 4 du Décret 2016**)

De quoi les fabricants sont-ils capables aujourd’hui, que propose le marché, quels critères peut-on exiger sans risquer l’infructuosité ou le dépassement du budget alloué ?

Étape 3 : La rédaction des pièces de marchés (Art. 10 du décret / Art. 62 du décret **)

Ergonomie, sécurité, solidité et réparabilité… Les acheteurs peuvent s’appuyer sur les référentiels de l’écolabel NF Environnement « ameublement » pour définir des exigences minimales à travers les spécifications techniques et/ou critères d’attribution.

En savoir plus :

  • La Fiche de synthèse des 20 critères requis pour l’écolabel NF-Environnement Ameublement.
  • Les documents de consultation du Conseil Départemental des Pyrénées Atlantiques accompagné en 2016 par le FCBA et le réseau 3 AR :
    CCTP General : voir en particulier l’article « 2.1.2 Exigences environnementales et agréments » qui détaille les spécifications techniques environnementales et sanitaires communes à l’ensemble des lots

    CCTP Lot 1 « Mobiliers spécifiques » :
    voir en particulier les articles « 1.3 QUALITE DES MATERIELS ET MATERIAUX » qui détaille les référentiels normatifs et réglementations sur lesquels s’appuyer en matière de qualité, santé, sécurité et « 2.1 MOBILIERS SPECIFIQUES » décrivant précisément les solutions attendues en matière d’équipements

    CCTP Lot 2 « Mobiliers d’hébergement » : voir en particulier les articles « 1.1. CONSISTANCE DES TRAVAUX – LIMITE DES PRESTATIONS », « 1.2. DOCUMENTS DE REFERENCES » et « 1.3. QUALITE DES MATERIELS ET MATERIAUX » qui rappellent le respect des exigences réglementaires souhaitées par le pouvoir adjudicateur et « 2.1. MOBILIER D’HEBERGEMENT » décrivant précisément les solutions attendues en matière d’équipements

    CCAP : voir en particulier l’article « 6.1.2 Conditions d’exécution environnementales » qui formalise les obligations de reprise des emballages

    Acte d’Engagement rattaché aux documents mentionnés ci-dessus.

Étape 4 : Analyse des offres des candidats

Il s’agit d’anticiper cette phase dès la rédaction du marché, afin d’encourager les fabricants à mettre en avant les écolabels, allégations environnementales et normes dont leurs produits sont porteurs en « mode de preuves », afin de faciliter l’analyse des candidatures.

En savoir plus :

  • 3AR et le FCBA ont réalisé une analyse des principaux labels sur lesquels s’appuyer en matière d’équipements mobiliers : Analyse 3 AR / FCBA

Étape 5 : Prévoir la fin de vie des équipements mobiliers

Le mobilier-ameublement est une des filières dont les producteurs ont une Responsabilité Elargie dans la fin de vie de leurs produits (gestion des déchets). C’est pourquoi, un marché public peut intégrer cette responsabilité, à moindres coûts et en conformité avec la réglementation :

  • Le paiement de l’éco-contribution permet d’exiger gratuitement, dans certains cas, l’élimination de vos équipements !
  • Les modalités d’évacuation en fonction des volumes, la reprise par vos fournisseurs, les précautions à prendre en cas de ventes ou donations sont des conditions d’exécutions à prévoir dans le CCTP
  • Le logigramme d’aide à la décision construit par VALDELIA et l’Association 3AR aide à identifier les solutions adaptées à chaque cas
En savoir plus :

* : Ordonnance N°2051-890 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
** : Décret N°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Conseil Départemental de la Gironde - Direction des Collèges

Le Département de la Gironde (Direction des collèges) a travaillé avec l’association HSEN pour définir des spécifications techniques et des critères de jugement des offres pour l’achat de mobilier, en 1er équipement des collèges neufs. Une grille de critères a été élaborée selon trois exigences : des critères à imposer, des indications à préciser lors de la description du produit recherché et des critères de notation possible.

Retrouver en novembre 2016 les 7 retours d’expériences aquitains de collectivités accompagnées par le réseau 3AR.

 

Ressources nationales