S’appuyer sur les référentiels des écolabels

Possibilités de s’appuyer sur les référentiels des écolabels et signes de qualité pour réaliser des achats sains et éco-responsables !

Petit rappel juridique

Même si l’article 10 du Décret N°2016-360 relatif aux Marchés Publics publié en mars 2016 permet bien aux acheteurs publics de se référer à un label particulier afin de juger de la conformité des offres fournisseurs à leurs exigences, quelques principes sont toujours à garder en tête !
Vous ne pouvez notamment pas exiger du candidat l’obtention d’une certification donnée !

Vous pouvez cependant bien faire référence, dans vos marchés, aux exigences environnementales/sanitaires fixées par une certification précise (écolabels) dès lors que vous autorisez la production de tout autre moyen permettant de prouver l’équivalence de biens ou services non porteurs de cette certification.

S’agissant des écolabels (NF Environnement, Ecolabel Européen, Ange Bleu…), traitez-les comme toute marque de qualité certifiée.

Vous souhaitez acquérir des produits conformes aux référentiels des écolabels ?

Ces référentiels sont là pour vous faciliter la vie !
– Citez-les expressément dans les pièces de vos dossiers de consultations (CCTP, BPU…) pour exiger que la totalité de leurs garanties soient satisfaites par les produits qui vous seront proposés (en ouvrant à « l’équivalence ») ;

– Servez-vous de leurs référentiels de garanties pour extraire partiellement les spécifications environnementales et sanitaires qui vous paraissent prioritaires (ou éventuellement pour construire vos critères d’attribution « DD ») en conformité avec les principes de la commande publique (lien à l’objet du marché, objectivement mesurables et comparables pour faciliter l’analyse des offres).

Pour les segments couverts par des écolabels il est donc recommandé d’extraire des référentiels les exigences environnementales et sanitaires liées aux produits, identifiées comme pertinentes, mesurées objectivement, pour les intégrer aux pièces des DCE (CCTP, BPU…)

Les référentiels des écolabels NF Environnement et de l’Ecolabel Européen sont disponibles par segments d’achats sur le site www.ecolabels.fr

Exemple de référentiels à télécharger par segment :
 

  • « Instruments d’écriture » (NF Environnement)
  • « Cahiers » (NF Environnement)
  • « Colles de papèterie » (NF Environnement)

Notez que chaque écolabel dispose de son propre site sur lequel les référentiels détaillés sont mis à disposition (pas toujours traduits…). C’est le cas pour :

NB : concernant le « guide d’achat » proposé dans le cadre du site « cartable sain et éco-responsable », les spécifications techniques « prêtes à l’emploi » à destination des acheteurs publics sont extraites des référentiels des écolabels et donc garantis par les pouvoirs publics pour les segments concernés !